le gouvernement rpond au scepticisme du Haut Conseil de la famille
Après le bilan plus que mitigé posé par le Haut Conseil de la Famille (HCF) - mais contesté par la Cnaf - sur la mise en œuvre de l'objectif de création de 275.000 nouvelles solutions d'accueil - tous modes confondus -, fixé par la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 signée entre l'Etat et la branche Famille (voir notre article ci-contre du 15 septembre 2015), le gouvernement a choisi de réagir pour ne pas laisser s'installer le sentiment d'un échec relatif du plan.
15.000 places par an en crèches d'ici à 2017
Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont donc présenté, au Conseil des ministres du 30 septembre, une communication sur "Le soutien à l'accueil des jeunes enfants". Après avoir réaffirmé que "l'accueil des jeunes enfants (0-3 ans) constitue un pilier de la politique familiale menée par le gouvernement", les deux ministres rappellent que 42.700 places de crèches ont été créées entre 2012 et 2014 (ce qui inclut toutefois la dernière année de la COG précédente). Le budget affecté à ces créations de places est de l'ordre de 700 millions d'euros par an. Au total, les dépenses d'action sociale de la branche Famille affectées à l'accueil du jeune enfant devraient atteindre 2,9 milliards d'euros en 2015, contre 2,2 milliards en 2011.
Le gouvernement rappelle également une mesure, décidée il y a un an pour accélérer le rythme des créations de places : l'aide supplémentaire de 2.000 euros par place en crèche dont la construction est décidée en 2015 (voir notre article ci-contre du 15 octobre 2014). Selon les termes de la communication, "de nombreuses communes se lancent ainsi dans des projets nouveaux qui verront le jour à partir de 2016 : 15.000 places par an en crèches devraient être livrées d'ici fin 2017".
Un rappel des mesures innovantes pour accélérer le rythme
La communication en Conseil des ministres n'annonce pas de mesures nouvelles. Elle énumère, en revanche, diverses actions déjà lancées de "soutien aux solutions innovantes, adaptées aux territoires et aux besoins des parents", qui doivent permettre "d'accélérer les efforts en 2016" : développement de structures innovantes (comme les crèches à horaires décalés), poursuite des efforts de préscolarisation (accueil des enfants de deux ans en maternelle, en particulier dans les zones sensibles) - mais sans donner d'objectif chiffré -, soutien aux maisons d'assistantes maternelles (avec la diffusion prochaine d'un référentiel aux services de PMI des départements), ou encore "conduite d'un débat scientifique et public autour des grands principes guidant l'accueil des jeunes enfants" (pour envisager notamment le décloisonnement des modes d'accueil et la création de passerelles pour les professionnels).
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