Attendu sur la réforme des collectivités et la crise, c'est sur l'avenir de la télévision publique que le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a tenu à s'exprimer en premier lieu, mardi, devant la presse. Et de mettre en garde contre le "risque d'un double phénomène" : "Un regroupement des directions régionales de France 3 qui va éloigner la télévision régionale des événements régionaux et une réduction de capacité de production en région." Alain Rousset s'est par ailleurs félicité que Patrick Devedjian, le nouveau ministre de la Relance, ait entamé un tour des régions, mais il a une nouvelle fois exprimé sa "surprise" devant l'absence de concertation des régions au moment de l'élaboration de ce plan anti-crise, plan qui les met fortement à contribution. "Le plan de relance est une caricature des compétences embrouillées non pas des collectivités entre elles mais entre l'Etat et les collectivités", a-t-il affirmé, regrettant le manque d'ambition des mesures prises dont les deux plus importantes sont "un rattrapage des contrats de projets Etat-région" (l'Etat ayant pris retard dans ses investissements) et la construction de nouvelles lignes TGV. "Ce que nous demande l'Etat en Aquitaine, c'est l'équivalent de la construction de 10 lycées neufs ou 50 grosses modernisations industrielles", a fait valoir le président de la région, avant d'appeler à un "second plan de relance", à l'image de celui mis en place en Allemagne.
Autre sujet d'inquiétude : la réforme des collectivités. L'ARF attend du comité Balladur qu'il propose un véritable "acte III de la décentralisation aboutissant à une clarification et une simplification des différents échelons". Exit cependant l'idée émise lors du congrès de Caen d'une sorte de comité bis associant les trois associations d'élus (ARF, ADF, et AMF) pour faire des propositions, même si la prudence reste de mise.
"Un vrai risque d'inconstitutionnalité"
L'ARF a mis en garde contre une volonté de recentraliser certaines politiques comme la formation professionnelle. Selon Alain Rousset, "80% des dépenses des collectivités vont à leurs compétences obligatoires", la question de la clarification des compétences serait donc un faux débat. "L'acte III doit renforcer les régions, aller jusqu'au bout de la compétence économique, il faut des chefs de file", a-t-il plaidé, même si la question de la suppression de la compétence générale des compétences n'a toujours pas été tranchée au sein de l'ARF. Pour organiser le partage des compétences entre les différentes collectivités, les régions se montrent favorables à une solution contractuelle plus souple qu'un partage arrêté par voie législative. Alain Rousset a cité l'exemple des agglomérations de Rennes et Grenoble qui ont obtenu la compétence sociale de leur département. En matière d'emploi, il a revendiqué un rôle de pilote pour les régions. Après s'être entretenu le matin même avec la présidente du Medef, Laurence Parisot, le président de l'ARF s'est dit favorable à une expérimentation en région pour un dialogue social associant le patronat et les syndicats, les régions, les organismes de formation et Pôle emploi.
Pour Alain Rousset, l'idée de "conseiller territoriaux" (élus à la fois des départements et des régions) courrait "un vrai risque d'inconstitutionnalité" au regard de l'article 72 de la Constitution qui définit les différents niveaux de collectivité. Derrière cette idée se cacherait selon lui "la peur d'une déculotté électorale réplique de 2004". Peu avare de nouvelles formules, le président de l'ARF a évoqué "un crime institutionnel entre amis".
Michel Tendil
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