Besoin d'aide

Les versements sont généralement conditionnés à la transmission et validation de livrables ou justificatifs de réalisation de l’objet de la convention (Bilans, rapport d’étape, études, diagnostics…), sauf s’il s’agit d’un premier versement dès la signature de la convention (voir ci-après). Les livrables (intermédiaires ou finaux) sont à adresser, de préférence par courrier électronique, à votre interlocuteur Banque des Territoires (et uniquement à lui), en amont de la demande de versement. En retour, il vous transmettra son accord pour que vous adressiez votre appel de fonds à notre plateforme de paiement. 

Ne pas envoyer de livrables à la plateforme de paiement, uniquement les documents relatifs au paiement.

Retrouvez toutes les informations pratiques pour faciliter la mise en œuvre concrète de la convention, dans l’ensemble de cette rubrique ou dans le Guide pratique.

ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFomKyrmajBorrCng%3D%3D