Au 1er janvier 2017, les bailleurs sociaux frisent les cinq millions de logements
700 logements : c'est ce qui manquait, au 1er janvier 2017, pour parvenir au chiffre symbolique de 5 millions de logements dans le parc locatif des bailleurs sociaux. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie, dans sa lettre DataLab, une étude sur "Le parc locatif social au 1er janvier 2017". Celle-ci recense, à cette date, 4.999.300 logements dans l'ensemble du parc locatif des bailleurs sociaux. Le parc social proprement dit s'élève toutefois à 4.914.500 logements, la différence (84.800 logements) correspondant au parc non conventionné des Sem.
Un parc social en progression de 1,6% en 2016
Sur ces logements sociaux proprement dits, 4.697.800 sont effectivement présents sur le marché de la location (dont 142.200 vacants), tandis que 95.700 sont vides (en attente de travaux ou de démolition), que 36.500 sont pris en charge par des associations (essentiellement pour de l'intermédiation locative) et que 84.500 correspondent à des logements fonctionnels ou loués contre indemnités. Près d'un tiers (31%) du parc social se situe dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Le parc social a progressé de 1,6% en 2016, ce qui correspond à la mise en service de 86.200 logements, tandis que, dans le même temps, 11.000 étaient démolis, 9.100 vendus et que 900 changeaient d'usage ou étaient restructurés. Cette progression globale de 1,6% recouvre d'importants contrastes géographiques, avec une plus forte progression Outre-mer (+3,5%) qu'en métropole (+1,5%). Les évolutions vont de +0,6% en Bourgogne-Franche-Comté et dans le Grand Est à +2,8% en Occitanie et +4,2% en Corse (ce dernier chiffre étant peu significatif compte tenu du faible nombre d'opérations). En termes de taux, les trois régions métropolitaines comptant la plus grande part de logements sociaux sont les Hauts-de-France, la Normandie et l'Ile-de-France.
Un taux de vacance stable depuis trois ans
Concernant l'origine des mises en service en 2016, 65% des logements ont été construits par le bailleur, 26% acquis en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement), 5% acquis avec travaux et 4% acquis sans travaux.
En termes de financement initial des nouvelles mises en service, les PLUS prédominent nettement (60%), suivis des PLAI (21%), des PLS (14%) et des PLI (5%).
Enfin, si on considère les catégories d'organismes propriétaires, les ESH arrivent en tête des mises en service 2016 avec 54% du total (alors qu'elles représentent 44% du parc), suivies des OPH avec 32% (pour 46% du parc) et des Sem (10% et 7%).
Autre enseignement de l'étude du CGDD : le taux de vacance des logements sociaux reste stable depuis trois ans, à hauteur de 3% du parc. La vacance dite "structurelle" (plus de trois mois) est de 1,6% du parc et présente également une grande stabilité depuis trois ans.
Pour sa part, le taux de mobilité avoisine les 10% (9,8%), en hausse de 0,1 point sur l'année précédente. Il présente également des écarts régionaux importants : moins de 7% de mobilité en Corse, Martinique et Ile-de-France, plus de 12% à Mayotte, en Bourgogne-Franche-Comté, en Bretagne et en Centre-Val de Loire.
Les cartes publiées par le CGDD montrent clairement que les taux de vacance structurelle et les taux de mobilité les plus élevés correspondent aux territoires les moins tendus en matière de logement, notamment autour du Massif central.
Une hausse moyenne des loyers de 0,5% en 2016
Enfin - sujet particulièrement sensible depuis quelques semaines avec la baisse des APL -, les loyers dans le parc social ont augmenté en moyenne de 0,5% en 2016, pour atteindre 5,72 euros par m2 de surface habitable. En métropole, la fourchette moyenne va de 5,16 euros en Bourgogne-Franche-Comté et 5,17 euros en Centre-Val de Loire à 6,70 euros en Ile-de-France, qui présente un prix moyen supérieur de 24% à celui du reste du pays. Les prix sont par ailleurs globalement plus élevés dans les DOM qu'en métropole (hors Ile-de-France).
Selon le mode de financement du logement, le loyer moyen au mètre carré varie de 8,20 euros à 4,96 euros : 8,20 euros pour les logements en PLS-PLI ; 6,13 euros pour les PLUS postérieurs à 1977 ; 5,40 euros pour les PLAI ; 4,96 euros pour les PLUS antérieurs à 1977.
Enfin, on retiendra qu'au 1er janvier 2017, près de huit logements sociaux sur dix en métropole ont bénéficié d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), avec des écarts allant de 72% en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France à 97% en Bretagne. Lorsque le DPE a été réalisé, les logements se situent principalement dans la classe C ou D en termes de consommation d'énergie. Pour ce qui concerne l'impact de ces consommations sur l'effet de serre, la plupart des logements sociaux se trouvent en classe D ou E.
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