priorit l'hbergement et la rnovation
Avec 13,77 milliards d'euros, le budget 2020 du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales consacré au logement et à l'habitat recule à nouveau de 1,22 milliard (-8,4%%), même si l'aide au logement ne se résume pas à ce seul budget. Si les APL restent inchangées et la RLS (réduction de loyer de solidarité) est plafonnée à 1,3 milliard d'euros conformément à l'accord conclu à Matignon le 15 avril dernier, une bonne part de la baisse vient de la mise en œuvre de la "contemporanéité" des APL, une réforme socialement juste mais qui se traduit mécaniquement par une économie budgétaire. En revanche, les crédits consacrés à l'hébergement continuent de progresser, de même que ceux affectés à la rénovation énergétique des logements, sous réserve toutefois des effets, difficiles à appréhender, de la réforme du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique).
Contemporanéité des APL et accord de Matignon
La contemporanéité des APL devrait entrer en vigueur dès janvier 2020, même si le rapporteur général du budget a exprimé des doutes sur le respect de cette date. En prenant en compte, grâce à la DSN (déclaration sociale nominative) et au prélèvement à la source, les revenus actuels et non plus ceux de N-2 comme aujourd'hui, la réforme permettra de calculer les droits et le montant de l'APL au plus près des revenus réels et de réajuster rapidement la prestation en fonction de l'évolution de la situation du bénéficiaire. Mais, compte tenu de la progression des revenus sur deux ans et de l'amélioration de la situation économique (plus de situations qui se sont améliorées depuis deux ans que de situations qui se sont détériorées), la mise en œuvre de la contemporanéité va se traduire aussi par une économie budgétaire estimée à 1,4 milliard d'euros en année pleine.
En matière de construction de logements sociaux, le secteur doit bénéficier, en année pleine, d'un certain nombre de mesures prévues par l'accord d'avril dernier : niveau de la RLS plafonné à 1,3 milliard d'euros sur la période 2020-2022, diminution de 300 millions d'euros de la contribution des organismes de logement social au fonds national des aides à la pierre (Fnap), compensée par une contribution équivalente d'Action logement, et taux de TVA ramené de 10% à 5,5% pour les logements PLAI, les opérations Anru et les acquisitions-améliorations en PLUS. S'y ajoutent – même s'ils ne relèvent pas du budget de l'État – le plan Logement 2 de la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts et celui d'Action logement (voir nos articles ci-dessous du 9 mai et du 10 janvier 2019). En contrepartie, les organismes HLM se sont engagés sur une production annuelle de 110.000 logements sociaux et la rénovation énergétique de 125.000 autres.
Enfin, il convient de rappeler que, sauf amendement durant l'examen du PLF, le prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un bien immobilier neuf sera supprimé à partir de 2020 dans les zones B2 et C (les moins tendues en matière de logement), à l'exception de quelques communes signataires d'un contrat de redynamisation de sites de défense (CRSD), comme Châteaudun ou Châlons-en-Champagne.
Réforme du CITE et deux milliards d'euros pour l'hébergement d'urgence
En matière d'amélioration de la performance énergétique, tous types de logements confondus, la principal novation du PLF 2020 est la réforme du CITE (voir notre article du 24 septembre), qui devra au passage changer de nom puisqu'il sera forfaitisé dès 2020 en fonction de l'intérêt des travaux, versé l'année même de leur réalisation et, surtout, transformé en une prime versée par l'Anah pour les ménages les plus modestes (qui verront ainsi leur reste à charge diminuer, avec une couverture allant jusqu'aux deux tiers de la dépense). Cette prime unifiée sera dotée de 60 millions d'euros supplémentaires, dans le cadre du programme Habiter mieux. Les effets de cette réforme restent toutefois incertains – et inquiètent les professionnels – dans la mesure où ce sont aujourd'hui les ménages les plus aisés, confrontés à une baisse de l'aide, qui engagent les travaux les plus importants.
En matière d'hébergement d'urgence, le budget 2020 va frôler les 2 milliards d'euros (1,991 milliard), soit une hausse de 100 millions d'euros (+5,3% en 2020 et +15% entre 2017 et 2019). La présentation du budget rappelle que 14.000 places pérennes ont été créées depuis 2017, pour atteindre une capacité du parc d'hébergement généraliste de 145.000 places. L'augmentation des crédits prévue en 2020 permettra notamment d'assurer la pérennisation de 6.000 places supplémentaires, décidée par le gouvernement en avril dernier.
Des ambitions pour le "Logement d'abord"
Au-delà de l'hébergement d'urgence, le budget 2020 prévoit aussi la création l'an prochain, dans le cadre du plan Logement d'abord 2018-2022, de 8.850 places d'intermédiation locative et de 2.300 places en maisons-relais. Pour cela, le budget 2020 dégage une enveloppe supplémentaire de 35 millions d'euros. S'y ajouteront 10 millions d'euros dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, afin de soutenir les publics les plus fragiles, ainsi que 15 millions d'euros mis à disposition par les bailleurs sociaux dans le cadre d'un accord avec l'État pour développer l'accompagnement vers le logement des plus démunis.
Par ailleurs, il est prévu de mieux intégrer les renforts hivernaux à la budgétisation au titre de l'hébergement d'urgence, afin d'anticiper les besoins des associations gestionnaires. Enfin, à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, 1.000 nouvelles places doivent être ouvertes pour mettre à l'abri les femmes victimes de telles violences.
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