au tour des emplois domicile et des assistantes maternelles
Après s'être penché, via la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), sur l'aide aux établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje, voir notre article du 18 novembre 2020), le gouvernement se penche sur la situation des emplois à domicile et des assistantes maternelles, confrontés, comme les Eaje, aux effets du reconfinement avec parfois une perte d'activité. Dans deux communiqués des 20 et 23 novembre, le gouvernement annonce la remise en œuvre d'un dispositif d'activité partielle pour soutenir ces salariés.
Emplois à domicile : un dispositif exceptionnel ciblé d'activité partielle
Signé par pas moins de quatre ministres (Olivier Véran, Bruno Le Maire, Élisabeth Borne et Olivier Dussopt), le premier communiqué, en date du 20 novembre, annonce l'"activation d'un dispositif exceptionnel ciblé d'activité partielle", visant les emplois à domicile (dont l'aide aux personnes âgées ou handicapées, ou la garde d'enfant au domicile des parents).. Il commence par rappeler que "les mesures sanitaires n'empêchent pas, dans la plupart des cas, la poursuite des activités des salariés de particuliers employeurs, dont le maintien est particulièrement important s'agissant de l'aide aux personnes fragiles et en situation de handicap et de la garde d'enfants". Point important : les ministres rappellent aussi que les employeurs ont l'obligation de maintenir la rémunération de leur salarié lorsqu'ils décident de ne pas l'accueillir pour réaliser une prestation.
Néanmoins, le gouvernement accepte de réactiver un dispositif d'activité partielle ciblé, "afin de tenir compte de certaines situations spécifiques". Trois catégories d'emplois à domicile sont ainsi susceptibles de bénéficier de ce dispositif : les salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant le confinement (par exemple les cours à domicile hors soutien scolaire), ceux d'un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public par exemple) et, enfin, les salariés "vulnérables", c'est-à-dire susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (selon les critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020).
Dans ces cas de figure, les particuliers employeurs qui souhaitent recourir à l'activité partielle doivent garantir au moins 80% du salaire net de leur salarié et ne pourront verser une rémunération inférieur au montant minimal prévu par la convention collective. Ils seront ensuite remboursés par l'Urssaf à hauteur de 65% de la rémunération nette prévue pour les heures concernées.
Deux cas de figure pour les assistantes maternelles
Le second communiqué, en date du 23 novembre et signé d'Adrien Taquet, apporte des précisions sur la duplication de ce dispositif au cas des assistantes maternelles, qui exercent à leur propre domicile. Les détails de la mesure seront annoncés la semaine prochaine, mais il est déjà acquis qu'elle couvrira deux cas de figure : les assistantes maternelles de particuliers employeurs dont l'activité professionnelle est empêchée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) et les assistantes maternelles "vulnérables" susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.
Comme dans le cas de l'emploi à domicile, l'employeur devra maintenir au moins 80% du salaire net de son assistante maternelle, sans pouvoir verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective. L'Urssaf remboursera ensuite à l'employeur 65% de la rémunération nette prévue pour les heures concernées. Le communiqué du secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, précise également que le formulaire d'indemnisation exceptionnelle sera accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à partir du 10 décembre. Le dispositif couvrira l'ensemble du mois de novembre, autrement dit – et a priori – la durée du confinement.
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