Dispositifs pour nos participations
Pour qui ?
Les entreprises dont la Banque des Territoires est actionnaire
Comment ?
Contactez rapidement votre administrateur qui peut vous conseiller sur la mise en place des premières mesures. Il étudiera avec vous une intervention financière graduelle de la Banque des Territoires
- Réduction de vos charges opérationnelles et financières
- Mise en place des demandes d’aménagement de dettes avec vos banques
- Appel aux dispositifs de soutien de Bpifrance
Et après ?
Nous étudierons avec vous une intervention financière graduelle avec des possibilités suivantes à étudier.
Un moratoire sur le paiement des intérêts des comptes courants d’associés ou des obligations convertibles.
Les intérêts seront facturés conformément à l’échéancier prévu : l’entreprise pourrait demander le moratoire qui ne donnerait lieu ni à intérêts de retard ni pénalités.
En cas de non-paiement des intérêts d’ici au 31 décembre 2020
ils pourraient être capitalisés au taux en vigueur sur le CCA en place
Les conditions de versement des CCA
déjà engagés mais non encore décaissés pourraient être assouplies
Le renforcement de vos fonds propres pourra être étudié.
De nouveaux CCA ou autres quasi-fonds propres pourront, au cas par cas être injectés, en équilibre avec les autres actionnaires.
POUR EN SAVOIR PLUS
Contactez votre administrateur ou votre interlocuteur référent en Direction régionale : nos services restent disponibles.
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