Edouard Philippe prsente les termes du dialogue sur le dveloppement de la vie associative
C'est sur le site des Grands Voisins, lieu éphémère de foisonnement d'initiatives associatives dans l'enceinte de l'ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris, que le Premier ministre a choisi de se rendre ce 9 novembre pour s'adresser aux associations. Il était entouré de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, tous deux en charge des questions associatives.
Rendant hommage à la "loi de liberté" de 1901 et au monde associatif dans sa diversité, Edouard Philippe a annoncé le lancement d'un "processus de travail participatif" visant à "construire dans toute la mesure du possible une stratégie de développement de la vie associative". "Sur l'ensemble [des] sujets, nous attendons vos propositions", a invité le chef du gouvernement. A l'issue de la synthèse de ces propositions, "le Haut Conseil de la vie associative proposera une stratégie, un plan d'action pour l'année 2018 et les années suivantes".
Concrètement, c'est pourtant plutôt le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire qui servira de cadre à cette concertation. Sous l'impulsion de Christophe Itier, Haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale, deux groupes de travail ont déjà démarré leurs travaux, l'un sur l'innovation sociale et l'autre sur les conditions de développement des structures de l'ESS.
Engagement citoyen : développer une nouvelle plateforme... ou s'appuyer sur celle de la Réserve civique ?
Un troisième groupe pourrait être destiné à encourager davantage encore l'engagement citoyen, a suggéré le Premier ministre. Sur ce sujet, le gouvernement mettra en place à partir du 1er janvier 2018 le compte d'engagement citoyen dans le cadre du compte personnel de formation ; dispositif prévu par la loi Egalité et Citoyenneté de janvier 2017. Il entend en outre "instaurer une semaine de l'engagement" – cette semaine de déplacements dans des associations, pour les ministres et secrétaires d'Etat, en serait une sorte de préfiguration. Le secrétaire d'Etat au Numérique et le Haut-commissaire à l'ESS se seraient par ailleurs vu confier une "mission de développement d'une plateforme numérique afin de favoriser les nouveaux usages en matière d'engagement ".
Une telle plateforme est pourtant déjà prête : il s'agit de celle de la Réserve civique. Yannick Blanc, Haut-commissaire à l'engagement civique, n'attend qu'un feu vert de la part du gouvernement pour lancer sa plateforme (actuellement en version bêta) et appeler associations et services publics à s'en saisir pour trouver des bénévoles.
La hausse du budget n'est pas "grand chose" mais l'aide à l'embauche sera "tout sauf négligeable"
Concernant les modalités financières du soutien gouvernemental, le Premier ministre a précisé que les crédits dédiés aux associations augmenteraient de 67,6 millions d'euros en 2018, tout en admettant que cette hausse "morcelée" n'était "pas grand chose". Il a en revanche largement insisté sur l'importance de l'aide à l'emploi que représenteraient le dispositif d'allègement de charges patronales à partir de 2019 et, en 2018 et 2019, le maintien du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS). Cette baisse du coût du travail sera "tout sauf négligeable", a considéré le chef du gouvernement, exemples à l'appui.
Edouard Philippe s'est enfin félicité de l'aide de 25 millions d'euros attribuée récemment au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) pour compenser la fin de la Réserve parlementaire (voir nos articles des 3 et 7 novembre 2017) et soutenir les associations "les plus fragiles" ou "les plus petites". Il était auparavant revenu sur les décisions relatives à la diminution du nombre de contrats aidés – 200.000 contrats en 2018 réservés aux territoires ruraux et aux associations de "l'urgence sociale et sanitaire" et de l'accompagnement des enfants en situation de handicap à l'école.
Dix innovations sociales soutenues en 2018 : faudra-t-il "accélérer" pour atteindre le milliard d'euros sur cinq ans ?
En 2018, est aussi prévu le démarrage de l'"accélérateur d'innovations sociales" qui figurait dans le programme du candidat Emmanuel Macron. Ce dernier promettait 1 milliard d'euros sur cinq ans pour l'innovation sociale, avec l'idée de "financer l'amorçage et le déploiement de toutes les innovations qui ont du potentiel", a rappelé Jonathan Jérémiasz, président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), interrogé par Localtis. A ce stade, le dispositif annoncé est selon lui "très insuffisant".
En bénéficieraient en effet en 2018 "une dizaine de structures de l'économie sociale et solidaire dont nous considérons qu'elles ont un très fort potentiel", a détaillé Edouard Philippe. Il s'agit d'"identifier ce qui fonctionne bien et ce qui peut être reproduit", a-t-il poursuivi, avant de citer l'exemple du coffre-fort numérique initialement développé par une association et pouvant faire l'objet d'un déploiement. Alors que le dispositif a déjà été repris à son compte par l'Etat sous le quinquennat de François Hollande, l'illustration a laissé quelques responsables associatifs songeurs.
Pour Jean-François Serres, Référent national de la Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés (Monalisa), un tel accélérateur d'innovations sociales prendrait davantage de sens s'il était piloté et organisé par les associations elles-mêmes.
"Un nouveau contrat" entre pouvoirs publics et associations
"On va essayer de travailler à l'élaboration d'un nouveau contrat fondé sur le renforcement du dialogue entre l'Etat, les collectivités territoriales et les acteurs du monde associatif", a enfin annoncé le Premier ministre. Sans grande conviction - "je suis conscient des limites des engagements à portée très institutionnelle" -, il a laissé entendre que la Charte d'engagements réciproques signée en 2001 et renouvelée en 2014 pourrait être remise à l'ordre du jour.
L'essentiel du message était pourtant ailleurs, ce 9 novembre. Un message que le Premier ministre a résumé ainsi, à la fin de son intervention : l'action publique a besoin des associations mais il importe de "faire en sorte que les associations se développent sans être dépendantes de l'Etat".
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