La FNCCR veut aider les collectivits rendre leurs piscines moins nergivores
2800 kWh/m² , telle est la consommation énergétique annuelle qu'un établissement aquatique peut atteindre, soit plus de dix fois celle d’un bâtiment tertiaire qui est de 250 kWh/m² par an, relève la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Pour aider les collectivités à réduire ce qui constitue "souvent l'un des premiers postes de dépense énergétique des équipements publics", que l'équipement soit ou non en activité, la FNCCR lance Act'eau, sous-programme d'Actee visant à moderniser ces équipements souvent vieillissants – en 2012, plus de 60% des piscines publiques françaises avaient plus de trente ans, indique l'association – afin de les rendre moins consommateurs d'eau et d'énergie.
Une nécessité alors que "le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 […] définit [d]es objectifs de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires (réduction des consommations d’énergie finale de 40% dès 2030, puis 50% en 2040 et 60% en 2050, par rapport à 2010", rappelle l'association (décret précisé notamment par un arrêté du 10 avril 2020, modifié par un arrêté du 24 novembre 2020).
Sont éligibles au dispositif les piscines (couvertes ou mixtes, en plein air, transformables, en plein air utilisables en mi-saison, sport-loisir) ainsi que les centres aquatiques (entendus comme des ensembles d’au moins 3 bassins ou des sites d’un minimum de 1.200 m²) des communes ou intercommunalités, propriétaires ou gestionnaires des équipements.
Le dispositif vise :
- d'une part à participer au financement d'études devant se traduire par des actions concrètes de réduction des consommations d’eau et d’énergie avant la fin du programme, ou a minima la mise en place de plans de travaux avec une faisabilité avérée, notamment la passation de marchés (la faisabilité des actions et travaux prévus par l'étude constituant "un élément déterminant dans le choix des lauréats") ;
- d'autre part à favoriser la montée en compétence des gestionnaires techniques, administratifs et/ou financiers des équipements nautiques, en proposant le financement de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur le thème des économies d’eau et d’énergie.
Ces deux objectifs étant jugés "interdépendants pour assurer une stratégie ambitieuse de maîtrise des consommations d’eau et d’énergie dans ces équipements", l’acceptation des candidatures sera conditionnée à la mise en œuvre de ces deux actions.
Le montant total de l’aide à la réalisation de l’étude ne pourra être supérieur à 8.000 euros, le taux d’aide étant plafonné à 50% du coût total de l’étude réalisée. Le montant total de l’aide à la réalisation de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ne pourra être supérieur à 3.000 euros, le taux d’aide étant plafonné à 80% du coût total de la prestation réalisée.
Les lauréats bénéficieront en outre tout au long du programme d'accompagnement d'actions de formation "générique".
Le dépôt des candidatures se fait au fil de l'eau, la date limite étant fixée au 16 avril 2023, à 15h00 (voir le règlement). La période des dépenses éligibles court de la date de signature de la convention par le lauréat au 31 décembre 2023.
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