La moiti des lits de soins de longue dure a t transforme en lits d'Ehpad

Dans une note du 25 juin, la Fédération hospitalière de France (FHF) fait le point sur la transformation d'une partie des lits d'unités de soins de longue durée (USLD) en lits d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Lancée en 2006, cette opération avait pour objectif de mieux identifier ce qui relève d'une prise en charge médicale continue - et d'un accueil en USLD - et ce qui relève plutôt de l'hébergement et des soins de nursing, à l'image de la prestation des Ehpad. Cette redéfinition des lits d'USLD s'est appuyée sur des coupes transversales effectuées en 2006 et utilisant le référentiel Pathos. Après des débuts difficiles (voir nos articles ci-contre), cette redéfinition des lits d'USLD s'est achevée le 1er janvier 2010. Au total, 31.786 lits d'USLD ont ainsi été "redéfinis" et transformés en lits d'Ehpad. Ceci s'est traduit par une diminution d'environ 50% de la capacité des lits d'USLD, désormais recentrés sur une mission médicale : soins aux personnes nécessitant un suivi médical rapproché, actes médicaux itératifs, présence d'une permanence médicale et infirmière continue et accès à un plateau technique minimum. Après la partition, les lits d'USLD ont bénéficié du maintien d'un certain nombre de moyens, sur la base du nombre de points GMPS (GIR moyen pondéré soins) produits par l'unité concernée lors de la réalisation de la coupe Pathos.
La FHF s'inquiète aujourd'hui d'une possible remise en cause de cette situation, à l'occasion de la coupe transversale nationale qui devrait être réalisée en 2011. Jusqu'à présent, les USLD bénéficient de modalités de tarification identiques à celles des Ehpad, avec un volet soins dont le montant est calculé sur la base du GMPS. Celui-ci prend lui-même en compte plusieurs éléments : l'évaluation des besoins d'aide des personnes accueillies (GIR moyen pondéré), l'évaluation des besoins en soins s'appuyant sur le Pathos moyen pondéré (PMP) - qui mesure, en nombre de points, le niveau de prestation fourni par l'établissement pour la prise en charge des soins médicaux apportés à la personne dépendante - et la valeur du point, identique en USLD et en Ehpad. Outre les difficultés récurrentes d'utilisation du référentiel Pathos, le rapide tour de France réalisé par la FHF montre une baisse du nombre de patients dit "SMTI" (soins médico-techniques importants), ce qui se traduit par une moindre valorisation en nombre de points PMP. Les établissements de soins craignent, par conséquent, que si la coupe transversale prévue sur l'ensemble du territoire en 2011 se traduit - malgré la redéfinition des lits déjà effectuée - par une baisse du niveau des PMP et du nombre de SMTI, "un transfert de ces capacités vers le secteur médicosocial soit rapidement envisagé". Aussi, pour anticiper ces possibles résultats et affûter ses arguments, la FHF lance-t-elle une enquête par questionnaire auprès de l'ensemble des établissements concernés.

Jean-Noël Escudié / PCA
 

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