A la quasi-unanimit, les dputs soutiennent la refonte des petites taxes voulue par l'excutif
L'Assemblée nationale a adopté le 20 juin - avec 49 voix pour, 3 contre (France insoumise et Gauche démocrate et républicaine) et 5 abstentions - une proposition de résolution du groupe LaREM appelant le gouvernement à "une ambitieuse révision générale des taxes à faible rendement".
Selon l'exposé des motifs de ce texte, près de 200 taxes générant chacune un produit inférieur à 150 millions d’euros – mais des recettes globales de plus de 5 milliards d’euros – seraient en vigueur en France, soit de deux à quatre fois plus que chez nos voisins européens. Le recouvrement de ces taxes s'avère parfois "complexe" et "coûteux", pointe la résolution, qui appelle après examen à leur "refonte", voire à leur "suppression".
Si l'exercice doit être mené avec "détermination", il "doit s'abstenir de suivre une approche trop systématique", souligne l'auteur de la résolution, le député de la majorité Laurent Saint-Martin. "Il est crucial d’envisager très en amont les modalités de ces compensations et d’en sécuriser la pérennité", affirme-t-il notamment. Son point de vue est partagé par le rapporteur général du budget (LaREM). Joël Giraud a estimé que, sur ce dossier, "il faut agir avec discernement afin de séparer le bon grain de l’ivraie". Il faut "faire de la dentelle", a déclaré pour sa part Christine Pires-Beaune, député Nouvelle Gauche. Par exemple, la surtaxe sur les eaux minérales rapporte plus de 3 millions d'euros à la ville de Volvic (4.500 habitants), soit 45% de ses recettes réelles de fonctionnement annuelles. Or, les groupes industriels acquittent la taxe "sans problème". Il faut tenir compte des "bénéficiaires des taxes visées" (organismes divers, mais aussi collectivités territoriales), a insisté le député du Puy-de-Dôme.
Par une circulaire du 29 mars dernier, le Premier ministre a instauré un moratoire sur la création de taxes nouvelles dont le rendement serait inférieur à 150 millions d’euros, à l’exception des "taxes dont l’objectif est comportemental". Par ailleurs, le gouvernement a engagé un recensement des petites taxes dans le cadre du programme Action publique 2022. Un exercice préalable à un grand toilettage. Lors d'une audition le 31 mai dernier à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Action et des Comptes publics a évoqué un objectif de suppression de 10 à 15 petites taxes par an. Pour compenser les organismes actuellement bénéficiaires de ces ressources, une première enveloppe de 200 millions d'euros devrait être inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019.
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