Les dpartements innovent et le font savoir
Avant même les annonces concrètes du Premier ministre du 8 avril sur la disparition des départements et la montée en puissance des régions, les débats sur la réforme territoriale avaient souvent eu des airs de querelle entre les anciens départements et les modernes régions. "Les départements font preuve de créativité et d’un réel dynamisme dans la mise en œuvre de leurs politiques", soutient au contraire le conseil général de Saône-et-Loire dans un communiqué du 16 juillet. Confié en janvier par le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) à Rémi Chaintron, président du conseil général de Saône-et-Loire, et remis le 10 juillet à la ministre de la Décentralisation, un rapport intitulé "L'innovation dans les politiques départementales : un patrimoine commun" entend dépoussiérer l'image des départements et convaincre de leur inventivité dans différents domaines.
Laboratoires d'idées et ateliers d'écriture de courriers RSA
"L’innovation départementale provient de la capacité de ce niveau de collectivité à articuler les intelligences et les échelles, à croiser les problématiques économiques, sociales et environnementales," affirme le rapport. Pour le démontrer, ce dernier passe en revue sept axes transversaux d'intervention : l'intelligence collective, l'éco-responsabilité, les nouveaux services, la société numérique, les solidarités humaines, les solidarités et spécificités territoriales et l'efficience. Des axes sur lesquels le rapport entend apporter, à travers de multiples exemples, "les preuves de l'innovation". Et, par la même occasion, celles de la légitimité de la collectivité départementale.
On retient en particulier plusieurs initiatives visant à favoriser la participation des habitants sur des démarches ouvertes de laboratoires d'idées. C'est le cas des "ateliers départementaux" ayant réuni 1.000 personnes en Meurthe-et-Moselle pour élaborer des propositions (sur la jeunesse, la mobilité ou encore l'habitat) destinées à être mises en œuvre par le département. D'autres démarches participatives portent sur un objet plus précis, tel que la communication institutionnelle en direction des usagers de services départementaux. Le département du Territoire de Belfort a ainsi organisé des ateliers d'écriture ayant permis à des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de contribuer à la rédaction des courriers qui leur sont destinés.
Un camion d'alimentation culturelle et autres services mobiles
Toujours avec l'idée de partir des habitants pour améliorer la qualité de leurs politiques, certains départements expérimentent une approche de design de service. Le Val-d'Oise a par exemple conçu sa nouvelle maison départementale des personnes handicapées (MDPH) "autour du cheminement de la personne reçue et de son dossier". Sur la mise en œuvre des politiques de solidarité, "nombre de départements" privilégient désormais "le développement social local comme mobilisation citoyenne pour prévenir et traiter les problèmes sociaux". Le rapport cite notamment le projet de la Ferme des Bordes ; le département du Val-de-Marne y favorise les interactions entre différents acteurs pour créer un impact économique (élevage, maraîchage et pâturage), environnemental ("préserver les zones d'intérêt écologique dans un secteur urbain en mutation") et social (insertion sociale). Dans la Nièvre, un camion d'"alimentation culturelle" part à la rencontre des habitants de villages ruraux pour leur proposer des spectacles. Dans l'Oise, c'est une camionnette qui véhicule la "Maison du conseil général mobile" proposant aux habitants un accueil, un accès à internet et des entretiens dans un espace dédié.
Territorialisation et contrats de territoire
Des projets pluridisciplinaires et de proximité, pour mieux affirmer le rôle politique de la collectivité départementale et sa capacité à adapter son action à la configuration et aux ressources spécifiques de son territoire. Avec la territorialisation de leurs services, des départements tels que l'Ain, la Creuse, le Doubs et l'Isère ont "favorisé un accès simplifié, lisible des collectivités à une offre de service d’ingénierie territoriale". D'un point de vue plus structurel, le rapport défend ainsi la nécessité de préserver un niveau de collectivité intermédiaire, en capacité de soutenir le développement local. "Nombre de départements ont pris la mesure du défi tenant à la disparition progressive de l’accompagnement de l’État, en mettant à disposition des communes et intercommunalités une ingénierie publique locale, une mise en commun des ressources à l’échelle du territoire ou en favorisant une coopération entre plusieurs territoires en fonction de leurs tailles." Un appui jugé en particulier indispensable dans les territoires ruraux (voir l'encadré), où plusieurs départements, tels que la Haute-Saône et le Vaucluse, ont mis en place des contrats de territoire avec les intercommunalités. "Ce mode de travail collégial pousse à être 'raisonnable' et permet donc une réduction des coûts mais aussi et surtout, l’émergence de projets complexes et innovants," estime le rapport.
Mutualiser les moyens informatiques
Quant à la recherche d'efficience, les exemples portent notamment sur des démarches de mutualisation entre départements, à l'instar du Jura, de l'Hérault, du Cantal et de l'Aude ayant mutualisé leurs moyens informatiques. Les achats, les marchés publics et la gestion des bâtiments sont d'autres supports de mutualisation, entre départements ou entre collectivités d'un même département. A noter également, une démarche d'évaluation des politiques menée par le département de la Loire, jugée innovante par une forte mobilisation des agents et des partenaires autour de la notion de "redevabilité" de la collectivité.
Au final, si le rapport peut être source d'inspiration pour d'autres collectivités, il aurait gagné à hiérarchiser davantage les thématiques présentées, à détailler certaines initiatives plus structurantes, pour mieux convaincre de la plus-value spécifique du département.
Caroline Megglé
Les départements des "Nouvelles ruralités" innovent aussi
En France, certains territoires "nécessitent des actions fortes de soutien des pouvoirs publics au nom de la cohésion territoriale", soutient le rapport sur l'innovation qui s'appuie sur les analyses de l'Observatoire des territoires de la Datar ainsi que sur le rapport "Nouvelles ruralités – Campagnes, le grand pari" publié en décembre 2013. Ce dernier "a parfaitement analysé la situation et les atouts de ces territoires. Il démontre, par ailleurs, que le nombre d’habitants n’a rien à voir avec la créativité et la capacité d’innovation de leurs collectivités". Fruit du travail d'une mission "Nouvelles ruralités" créée au sein de l'Assemblée des départements de France (ADF) fin 2012, ce rapport défend "une vision qualitative et d'avenir pour la ruralité".
A travers 25 propositions, il plaide pour une politique d'"équilibre du territoire nationale" et aborde différents défis tels que le désenclavement des petites villes, la "transformation" du vieillissement de la population en "atout économique" ou encore le développement des circuits courts. Ce rapport se prononce en faveur d'une logique de contractualisation des aides, sur la base de projets de territoires, expérimentée dans plusieurs départements. Il suggère de créer des "forums de l'innovation en zone rurale" et de faire des campagnes des "laboratoires de la démocratie locale" pour lutter contre "le sentiment de relégation des populations".
Vers des Assises de la ruralité à l'automne
Après une rencontre début juin à Nevers où les départements ruraux avaient défendu leur modèle (voir notre article du 6 juin), les quatre présidents de conseils généraux animant la mission "Nouvelles ruralités" - Nièvre, Allier, Creuse, Cher - se sont félicités, par un communiqué du 17 juillet, de l'annonce par le Premier ministre de la tenue d'Assises de la ruralité à l'automne prochain. "Le fait que le chef du gouvernement se saisisse de cette question est une victoire pour nous," se réjouissent-ils. Une occasion également de rappeler leur position sur la réforme territoriale : "le maintien des conseils généraux en milieu rural est une stricte nécessité, aussi bien au niveau du développement territorial que des réponses de proximité apportées aux citoyens". Une collectivité intermédiaire jugée "incontournable entre les futures grandes régions et une intercommunalité rurale encore peu structurée". 35 départements ont rejoint la démarche "Nouvelles ruralités".
C.Me.
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