les modalits de rpartition des fonds se prcisent
À la fin de 2018, les sommes collectées par le biais du Loto du patrimoine s'élevaient déjà à 19,6 millions d'euros, reversés à la Fondation du patrimoine. Celle-ci précise que "dès à présent, en accord avec Stéphane Bern, missionné par le président de la République, et le ministère de la Culture, les fonds disponibles sont attribués aux projets sélectionnés cette année afin que les travaux de sauvegarde puissent démarrer dès que possible".
Part fixe et bonus
Une partie de cette enveloppe - soit 5,2 millions d'euros - a déjà été attribuée aux 18 sites dits "emblématiques", lors de la dernière édition des Journées européenne du patrimoine, à l'automne dernier (voir notre article ci-dessous du 12 septembre 2018). Parmi les autres sites, 217 seront soutenus dès cette année. Ce nombre est inférieur aux 251 projets initialement sélectionnés, mais 31 d'entre eux ont dû être reportés et 3 ont été écartés par manque de maturité (plans de financement non aboutis, devis non fournis, sites mis en vente...).
Les modalités de financement retenues sont les suivantes. Tout d'abord, une part fixe - modulée en fonction des subventions attribuées par le ministère de la Culture - sera affectée à chaque projet. Les règles sont les suivantes : couverture intégrale pour tous les projets dont le besoin de financement est inférieur à 50.000 euros ; subvention de 40% du besoin de financement pour les édifices non protégés au titre des monuments historiques, de 20% pour ceux inscrits et 10% pour ceux classés.
Le cas échéant, cette part fixe sera complétée par un "bonus", destiné à récompenser les collectes de crowdfunding et les souscriptions publiques. Ce bonus, dont le montant sera arrêté au 31 mai 2019, sera calculé sur la base d'un euro apporté pour un euro collecté, dans la limite de 10% du besoin de financement.
La répartition de l'enveloppe complémentaire du ministère
Au-delà des 20 millions d'euros du loto, le ministère de la Culture a annoncé une enveloppe complémentaire de 14 millions d'euros, "destinée à soutenir les travaux sur les monuments historiques sélectionnés dans le cadre de la Mission Bern". Il s'agit de l'enveloppe mise en place pour éteindre la polémique née après la confirmation d'un prélèvement fiscal sur les recettes du Loto du patrimoine (voir nos articles ci-dessous).
Cette enveloppe complémentaire - centrée sur les monuments inscrits ou classés - sera elle-même répartie selon des règles spécifiques. Ainsi, pour les édifices inscrits au titre des monuments historiques et qui bénéficient déjà d'une subvention de leurs travaux à hauteur de 20%, l'apport supplémentaire pourra permettre d'atteindre jusqu'à 40% du montant (soit le taux maximum prévu par le code du patrimoine). Pour les édifices classés pour lesquels les travaux sont d'ores et déjà? subventionnés à hauteur de 40%, l'apport supplémentaire pourra permettre d'aller jusqu'à un taux de financement de 60%. Enfin, une enveloppe particulière de 2 millions d'euros est prévue pour les trois projets relevant du Centre des monuments nationaux (CMN) : le château de Bussy-Rabutin (Côte-d'Or) - qui figurait parmi les 18 projets emblématiques -, le château de Castelnau-Bretenoux (Lot) et de l'abbaye de Montmajour (Bouches-du-Rhône).
Au final, en additionnant l'apport du Loto, l'enveloppe complémentaire du ministère de la Culture et le résultat des dons et du crowdfunding (5,5 millions d'euros), l'opération a permis de dégager environ 40 millions d'euros supplémentaires au profit de la restauration du patrimoine. Et la bonne nouvelle est que le Loto du patrimoine sera renouvelé l'an prochain (voir notre article ci-dessous du 19 septembre 2018)...
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