au tour de la rgion Grand Est de s'investir
Le décret confiant à la région Grand Est la responsabilité de l’animation et de la concertation dans le domaine de l’eau est paru au Journal officiel ce 21 juin. Le texte précise que la région Grand Est "assure, à l'échelle de son territoire, les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement". Région pilote en matière de politique de l’eau, la Bretagne avait inauguré cette procédure en mai 2017 (lire notre article ci-dessous). La volonté de la région avait été exprimée de longue date, conduisant à introduire cette faculté de délégation au sein de la loi Notr, dans le contexte de mise en oeuvre de la compétence Gemapi. A sa suite, la région Grand Est en avait affiché le souhait dès 2016.
Cette mission s’exercera en coordination avec les comités des bassins Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie, en lien avec les services de l'Etat et les agences de l'eau concernés, et "sans préjudice des compétences de l'Etat, des autres collectivités, de leurs groupements et des syndicats mixtes ni des missions des personnes morales de droit public auxquelles les commissions locales de l'eau de ce territoire ont confié leur secrétariat, ainsi que, le cas échéant, les études et les analyses nécessaires à l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux et au suivi de leur mise en œuvre", précise le décret.
Extension à la prévention des inondations
Réuni en séance plénière, sous la présidence de Jean Rottner, le conseil régional en a approuvé l’extension "à la prévention du risque d’inondation", dès le lendemain de la publication du décret, conformément aux récentes possibilités offertes par la loi Fesneau du 30 décembre 2017. A l’échelle de la région, 512.000 personnes résident en zone inondable et 24% des communes sont couvertes par un plan de prévention des risques d’inondations (PPRI). Près de 40% du territoire sera concerné par les travaux (digues, ouvrages d’écrêtement, zone d’expansion de crue...) à engager d’ici 2021 sur les 15 territoires prioritaires à risque inondation (TRI).
La région Grand Est compte en outre trois des quatre grands lacs réservoirs protégeant Paris contre les crues de la Seine. "Cette extension s’inscrit pleinement dans la politique de l’eau régionale actuellement mise en œuvre et dont l’un des quatre objectifs est la gestion intégrée des inondations", confirme ainsi le communiqué du conseil régional.
La convention cadre avec les trois agences de l’eau (Rhin-Meuse, Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée-Corse) en est d’ores et déjà la traduction concrète. Tout comme "l’animation de groupes de travail inter-EPTB (établissement public territorial de bassin) et inter-Sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux)", "le financement de projet de gestion intégrée du risque inondation" ou encore "l’intégration des objectifs de ralentissements des écoulements, infiltration, végétalisation dans les travaux du Sraddet"(schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires).
D’autres régions devraient suivre. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur - qui anime une instance de concertation sur la ressource en eau appelée "Agora" - s’est elle aussi portée candidate pour se voir confier cette mission d’animation et de concertation.
Référence : décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confiant à la région Grand Est les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l’environnement, JO du 21 juin 2018, texte n° 6.
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