Faut-il ou non transmettre ses transactions au préfet pour contrôle de légalité? Telle est la question du député Daniel Fidelin (UMP, Seine-Maritime) à laquelle vient de répondre le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. La réponse est positive lorsque les marchés correspondants ont été passés en procédure formalisée. Le Code général des collectivités territorial (CGCT) énumère les actes qui doivent être soumis au contrôle de légalité pour être exécutoires.
Throughout the process of filming the outrageous scenes in “The Wolf of Wall Street,” co-stars Leonardo DiCaprio and Jonah Hill had plenty of off-screen antics going on as well — some of which played out in the film.
Publié le 7 juin 2021par Virginie Fauvel Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Le Parlement rural français (PRF) a publié fin mai 2021 des propositions, présentées sous forme de livret, qu'il adresse aux candidats aux prochaines élections départementales et régionales. Des propositions qui visent principalement l’organisation politique et territoriale, la relance régionale par le local ainsi que des thèmes qu'il estime "centraux" tels que l’accueil des nouveaux ruraux, la santé, la mobilité, la jeunesse ou encore la culture.
Le décret relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport est paru le 19 mai au Journal officiel. Les nouvelles règles facilitent les démarches à accomplir pour obtenir ou renouveller des papiers d'identité. Carte nationale d'identité et passeport sont "interchangeables" : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée permet d'obtenir un passeport et la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.
The 74-year-old mogul is known for cruising the high seas with celebrity guests. This time, he was joined by Barack and Michelle Obama, who were vacationing with Oprah Winfrey, Bruce Springsteen, and Tom Hanks. Last year, Karlie Kloss, Leonardo DiCaprio, and Mariah Carey were all pictured aboard the 454-foot megayacht. Aly Weisman contributed reporting to an earlier version of this post. ADVERTISEMENT
This is David Geffen. He's a founder of DreamWorks SKG, Asylum Records, Geffen Records, and DGC Records.
It’s a whodunit with a whole lot of drama. Jennifer Lawrence will get to feud, day-drink and access oodles of disposable income, at least until a body turns up, in “The Wives,” a murder mystery that is in the vein of “The Real Housewives.
La valeur professionnelle des agents territoriaux est évaluée depuis 1959 sous la forme d'une note. Désormais, elle peut faire l'objet d'une évaluation au cours d'un entretien professionnel. Si la collectivité le décide. La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels du 3 août 2009 a en effet créé, à l'initiative du sénateur François-Noël Buffet, une expérimentation de trois ans (entre 2010 et 2012) destinée à tester cette idée dans la fonction publique territoriale.
Publié le 14 octobre 2011par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international Après un an de lobbying intense, une dizaine de régions françaises s'acheminent vers un régime de faveur leur permettant de recevoir des aides supplémentaires de Bruxelles. La réforme proposée par la Commission européenne prévoit 38,9 milliards d'euros (sur un budget de 336 milliards) pour les territoires dont le PIB par habitant oscille entre 75% et 90% de la moyenne communautaire.
You wouldn’t get on a plane if your probability of not making it home alive was 1 in 270. Those odds, however, are what NASA considers an acceptable LOC—or loss of crew—projection for a 210-day stay aboard the International Space Station (ISS). Beating that mortal math was very much on the minds of NASA officials at an Aug. 14 press conference during which they discussed the agency’s efforts to ensure the survival of Butch Wilmore and Suni Williams, the two astronauts currently stranded aboard the ISS.
According to MediaTakeOut, Janelle is having a secret affair with with former hip hop star MC Lyte. The site claim, thanks to their sources, the soul singer and Lyte have been sharing a suite at Manhattan's Greenwich hotel on-and-off for the past month. The two reportedly HIT IT OFF earlier this month after the BET's Black Girls Rock show. ncG1vNJzZmivp6x7scHLrJxnppdksq%2FAxKurmqGeorKvwI6cnKWdkqe2tbXErGajmZ6aua2xjKamp5mVYsCqusaeqWaZnKGyqLHDpbBmnJGptq%2BzjK%2BcrZ2ilrtussSmmp6dXaKwbrjYrZxocWagwHLCyQ%3D%3D