les collectivits sur la touche ?
C’est par voie de presse que les présidents des sept départements d’Ile-de-France ont appris, mardi, la décision du gouvernement d’insérer la privatisation d’ADP au projet de loi Pacte qui sera présenté en conseil des ministres le 18 juin. Lors d’une réunion de concertation avec Bruno Le Maire, début avril, celui-ci leur avait pourtant promis de les revoir avant de faire son choix. "On a été surpris de cette annonce, d’autant que le ministre nous avait dit que rien ne serait décidé avant l’année prochaine." Le président LR du conseil départemental de l’Essonne François Durovray, très mobilisé sur ce dossier, ne décolère pas. "L’Etat est en train de vendre les bijoux de famille, nous sommes prêts à organiser une solution de coûts de rachats partiels", affirme-t-il, interrogé par Localtis. Les sept présidents de département (Essonne, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise) et la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse avaient fait bloc au mois de mars pour demander à être associés à la réflexion et étaient allés jusqu’à proposer de racheter les parts de l’Etat si celui-ci maintenait sa volonté de les céder.
Concession de 70 ans
L’Etat possède 50,6% du capital d’ADP, qui exploite Orly et Roissy. Le gouvernement n’envisage pas une privatisation simple mais souhaite transformer le statut du groupe dans le cadre d’une concession d’exploitation (comme pour les autoroutes), pour une durée de 70 ans. Sécurité et régulation du trafic resteront du ressort de l'Etat. Bruno Le Maire, qui rencontrait mercredi les dirigeants du groupe au siège de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) pour leur présenter son projet, souhaite tirer les leçons de la vente des autoroutes par Dominique de Villepin en en 2005, qui a conduit à une forte augmentation des tarifs. Le contrat de régulation économique (CRE) signé tous les cinq ans entre l’Etat et ADP sera maintenu voire renforcé. C'est dans ce cadre que les tarifs et les investissements à réaliser sont définis. En cas de manquement, l’Etat pourra reprendre la main et prescrire certains investissements. Enfin, le ministre a voulu rassurer les salariés en expliquant que leur statut ne serait pas remis en cause (quand, paradoxalement, il est supprimé pour les cheminots). Il souhaite leur accorder une participation plus large dans l’actionnariat du groupe. Elle est aujourd’hui d’1,5%.
Des déclarations qui ont pourtant du mal à convaincre François Durovray. "Si ADP devient un opérateur privé, il y aura toujours une tentation forte de ne prendre en compte que les considérations économiques et capitalistiques", tempère-t-il. "Et si on ne tient compte que d’une vision actionnariale, on fera sauter les verrous destinés à protéger les riverains, comme le couvre-feu, le nombre de rotations… C’est potentiellement dangereux", insiste-t-il, rappelant que "l’aéroport d’Orly est enserré sur une zone urbaine préexistante". L’élu précise aussi que le "pavillon français" à Orly représente 40% du trafic. "C’est d’abord Air France qui serait touché par une augmentation des droits." Une crainte minimisée par le PDG d'ADP, Augustin de Romanet, ce jeudi, dans les colonnes du Figaro : "Nos redevances, je le rapelle, ne représentent que 2% environ des charges de notre principal client, Air France."
"Dans ces cas-là on peut tout vendre. Pourquoi pas les routes ?"
Autre sujet d’inquiétude : les réserves foncières des aéroports, soit environ 1 million de m2 pour Orly. Celles-ci resteront dans le giron d’ADP pendant la durée de la concession. Les élus locaux souhaiteraient les transformer en un nouveau centre d’affaires. "C’est un enjeu structurant pour le territoire", argue François Durovray. "Un aéroport n’est pas n’importe quel équipement, il renvoie à tellement d’enjeux, l’attractivité, l’emploi, l’aménagement du territoire, les nuisances… L’Etat s’est justifié en expliquant que sa participation au capital ne lui rapportait pas assez. Dans ces cas-là, on peut tout vendre. Pourquoi pas les routes ? C’est ahurissant. Même aux Etats-Unis les aéroports sont portés par les collectivités publiques."
En vendant tout ou partie de ses parts dans ADP, la Française des jeux mais aussi de nouveaux titres d'Engie, l'Etat compte abonder le nouveau fonds d'innovation de rupture créé en début d'année. Une autre partie du produit de ces ventes servirait au désendettement de l'Etat.
En pleines discussions sur les pactes financiers entre l’Etat et les collectivités, l’élu adresse un message plus politique : "L’Etat impécunieux n’est pas capable de faire des économies sur son propre budget, il est temps qu’il se ressaisisse, toutes les collectivités ont fait des efforts."
Le projet de loi Pacte sera examiné à l'Assemblée en septembre, le gouvernement compte sur une adoption avant la fin de l’année. Comme ils l’avaient fait au mois de mars, les départements et la région devraient rapidement arrêter une position commune.
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