Quatre bnficiaires du RSA sur cinq sont orients vers un parcours d'insertion

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur l'orientation vers un parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs. Pour mémoire, 98% des adultes bénéficiaires du RSA socle sont soumis "aux droits et devoirs", autrement dit à l'obligation de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de leur propre activité ou d'engager les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Cette obligation s'impose à l'allocataire du RSA dès lors qu'"il est sans emploi ou lorsqu'en moyenne, ses revenus d'activité professionnelle sont inférieurs à 500 euros par mois". Ce pourcentage de 98% représente un total de 2,2 millions de bénéficiaires du RSA à la fin de 2015, période de référence de l'étude.

Des différences marquées selon les situations et les départements

Le principal enseignement de l'étude de la Drees est que "80% des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un parcours d'insertion". Elle met aussi en évidence un certain nombre de différences selon les situations. Ainsi, la part des personnes orientées est en moyenne de plus de 74% dans près des trois quarts des collectivités. Elle atteint même plus de 88% dans un quart d'entre elles. A l'inverse, cette part est inférieure à 59% dans un département sur dix. La Drees impute la part des personnes non orientées "notamment aux délais engendrés par les procédures d'orientation mises en place par chacune des collectivités interrogées".
Autre divergence révélée par l'étude : la part des personnes orientées croît avec l'âge (72% chez les moins de 25 ans, 79% chez les 30-39 ans et 82% chez les 50-59 ans). De même, il apparaît que les personnes récemment entrées dans le dispositif du RSA sont moins souvent orientées : seules la moitié des personnes entrées depuis moins de six mois dans le dispositif sont orientées, contre près des trois quarts de celles présentant une ancienneté de plus de six mois et 85% de celles percevant le RSA depuis plus de deux ans.
En termes géographiques, les taux d'orientation les plus élevés s'observent dans les Hauts-de-France, dans l'ancienne région Rhône-Alpes, en Bretagne, dans les Pays de la Loire, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, ainsi que dans les départements situés dans la partie nord des anciennes régions Aquitaine et Midi-Pyrénées.

Les parcours professionnels représentent les deux tiers des orientations

Sur la nature de l'orientation des bénéficiaires du RSA, la Drees montre - sans surprise - que l'orientation vers des parcours professionnels ou socioprofessionnels (62%) est nettement plus fréquente que celle vers les parcours sociaux (38%). Plus en détail, le type de parcours suivi est très fortement corrélé à l'âge, lui-même lié à l'employabilité. Les allocataires de 25 à 49 ans sont ainsi très majoritairement (à près de 80%) orientés vers des parcours professionnels ou socioprofessionnels. Et plus le bénéficiaire est jeune, plus il est orienté vers un parcours professionnel (83% des 25-29 ans) plutôt que socioprofessionnel. La proportion de parcours professionnels est également plus importante pour les hommes (78%) que pour les femmes (71%).
Autre enseignement : 43% des personnes orientées disposent d'un agent de Pôle emploi comme référent unique. Lorsque ce référent unique ne relève pas de Pôle emploi, il appartient aux services de la collectivité (34%), à une association et autres organismes d'insertion (11%), à un CCAS ou Cias (7%) ou à un organisme du service public de l'emploi autre que Pôle emploi (5%).

Seul un bénéficiaire sur deux a un CER en cours de validité

La part des référents uniques appartenant à Pôle emploi est la plus élevée en Normandie, dans les Hauts-de-France, dans l'ancienne région Lorraine, en Bretagne, dans les Pays de la Loire, dans la petite couronne parisienne, dans l'ancienne région d'Auvergne, en outre-mer et, dans une moindre mesure, dans l'ancienne région Bourgogne.
Lorsqu'un bénéficiaire du RSA est orienté vers un référent unique de Pôle emploi, il doit obligatoirement s'inscrire dans un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Lorsque le référent unique appartient à un organisme autre que Pôle emploi, l'allocataire doit signer un contrat d'engagement réciproque (CER). A la fin de 2015, seulement un peu plus de la moitié (52%) des intéressés avaient effectivement un CER en cours de validité. Or la loi prévoit un délai de deux mois entre la décision d'orientation et la signature du CER, lorsque l'organisme d'accompagnement est extérieur au service public de l'emploi.

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