feu vert lengagement des travaux prparatoires
Le décret d’autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire, de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux, en Seine-Maritime, est paru ce 5 juin. Le calendrier est donc tenu à ce stade. Le site de Penly est le premier retenu pour le lancement du programme de six nouveaux réacteurs de technologie EPR2 en France pour 2035 (les deux autres futures paires étant celles de Gravelines et de Bugey). C’est aussi le premier à bénéficier des dispositions d’accélération de la loi du 22 juin 2023.
Le texte permet une anticipation de certains travaux, constructions, aménagements ou installations de nature préparatoire, dès la délivrance de l’autorisation environnementale (terrassement, défrichement, forage, création d’un système de traitement des eaux usées, etc.). L’article 11 de la loi autorise à engager la construction des unités EPR, à l’exception de celle des ouvrages liés à l’activité nucléaire, qui ne peut être entreprise qu’après la délivrance de l’autorisation de création de l’installation nucléaire de base (INB). Son article 12 déclarant la réalisation d’un réacteur électronucléaire constitutive d’une raison impérative d’intérêt public majeur est également invoqué. Le site de Penly comporte déjà deux réacteurs nucléaires de 1.300 MW en exploitation depuis le début des années 1990. Il répond ainsi au critère de proximité d'un site nucléaire existant, au sens de l’article 7 de la loi et de son décret d'application n° 2024-296 du 29 mars 2024.
"Les travaux nécessiteront le déroctage de la falaise (5 millions de mètres cubes) et la création d’une emprise de 20 hectares sur le fond marin. Chaque unité aura une puissance électrique de 1;670 MWe. Le périmètre du projet comprend en outre la création par RTE des ouvrages de raccordement à son réseau", soulignait l’Autorité environnementale (Ae), qui s’est prononcée sur le projet en novembre 2023 (voir notre article du 14 novembre 2023). Celle-ci appelait EDF à revoir sa copie sur l’étude d’impact environnemental du chantier et sa phase d’exploitation, regrettant "peu d’améliorations des performances environnementales des unités EPR2 par rapport aux unités REP existantes, alors que plus de 40 ans sépareront leurs dates respectives de mise en service".
Le présent décret ne tient toutefois compte que de la phase préalable et non des mesures environnementales spécifiques à la phase d’exploitation. Une nouvelle saisine de l’Ae sera nécessaire lors de l’instruction de la demande d’autorisation de création portant sur les enjeux de sûreté nucléaire. Les principaux enjeux de ce projet pour l’Ae portent pendant la phase travaux sur la protection de la santé des populations (bruit en particulier) et la préservation du milieu naturel et de la biodiversité. "Trois hectares de zones humides sont identifiés sur le site du chantier, et des mesures d'évitement permettent de préserver une zone de deux virgule trois hectares situés à l'est du site en bord de falaise", est-il relevé dans les motifs de la décision portant autorisation environnementale. Pour la déclinaison de la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC), EDF propose deux mesures d'évitement et onze mesures de réduction. EDF a en outre obtenu une réponse favorable à sa demande de dérogation à la protection stricte des espèces impactées (concernant 19 espèces), assortie quant à elle de 13 mesures compensatoires.
Dans un message sur le réseau professionnel LinkedIn, la délégation interministérielle au nouveau nucléaire (Dinn) a évoqué "le franchissement d'une étape majeure de la séquence réglementaire du projet Penly". Selon la Dinn, les travaux préparatoires de Penly, qui "devraient durer 3,5 ans" vont être lancés "de manière progressive à partir de cet été" tandis que se poursuit "l'instruction de la demande d'autorisation de création des futures installations nucléaires de base". Ces travaux dit "nucléaires" (c'est-à-dire de construction de l'ouvrage), sont en effet "subordonnés à l'obtention du décret d'autorisation de création", a confirmé la Dinn.
| Référence : décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux, JO du 5 juin 2024, texte n°18. |
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